Conditions générales de vente

Dénomination de l’entreprise :

XXX est une micro-entreprise sous le régime du statut auto-entrepreneur qui propose des services de garde de chats et chiens au domicile du client.
L’entreprise est gérée par M. Julien Holmgren et elle est sise 3 rue Jean Viollis apt 45 31300 Toulouse.

Elle opère sous le numéro de SIRET 790 667 109 00017
M. Holmgren dispose du Certificat de capacité animaux domestiques (CCAD) chats et chiens et d’une assurance dédiée à cette activité auprès de la MACIF.

M. Holmgren est le seul intervenant de la société. Horaires :

La société opère 365 jours par an de 7 heures à 21 heures environ. Toutefois, une fermeture pour congés peut parfois s’opérer. Aucun contrat ne sera souscrit lors de cette période.
Le gérant peut être contacté à tout moment.

Services :

Les services proposés sont les suivants :

-Renouvellement de l’eau dans la gamelle ;
-Remplissage de la gamelle de nourriture ;
-Nettoyage de la litière et changement intégral si nécessaire ;
-Nettoyage des petits incidents causés par l’animal ;
-Nettoyage des gamelles ;
-Jeux et brossage (si cela ne stresse pas votre animal) ;
-Vérification que tout est normal au domicile (portes, fenêtres, arrivée d’eau…)
-Administration de médicaments (selon le tempérament de l’animal) ;
-Pour les chiens, balade de 30 minutes minimum autour de chez vous (pas de déplacement en voiture)
Notez que selon les conditions physiques de l’animal, la promenade peut-être écourtée (canicule, chien type bouledogue…)

La société s’engage à informer le client du bon déroulement de la prestation à chaque visite, accompagné d’une ou plusieurs photos via e-mail, Messenger, MMS ou What’s app.

Pour des raisons de sécurité, les visites ne peuvent être espacées de plus de 48 heures, soit une visite tous les deux jours.

Tarifs :

Codes postaux 31000 et 31300 :

13 euros la visite de 30 minutes 19 euros la visite de 60 minutes

Deux visites de 30 minutes par jour : 24 euros.
Pour les chiens, deux passages par jour sont nécessaires.

Majorations : Le 25 décembre et le 1er janvier subissent une majoration de 100%, soit 26 euros la visite de 30 minutes. La même logique s’applique pour une visite de 60 minutes ou un forfait de deux visites par jour.

Tous les autres jours de l’année restent au tarif classique.

Reservation :

La réservation des dates se fait par e-mail ou par téléphone au plus tôt. La réalisation d’un devis gratuit se fait sur simple demande.
Un acompte de 30 % sera demandé lors de la pré-visite. Lors de périodes de fortes demandes comme l’été ou fin décembre, l’acompte pourra être demandé par virement avant même la pré- visite, et ce afin de sécuriser les dates des visites en ces périodes ou la demande excède l’o
ffre.

Pré-visite :

La pré-visite est gratuite et a pour but de faire connaissance, de voir les lieux, l’animal, ses habitudes, son alimentation et fournir toute information nécessaire au bon déroulement de la prestation.
L’acompte sera versé lors de cette visite et le contrat sera signé.

La remise des clés se fera également lors de la pré-visite. En cas d’impossibilité, nous vous invitons alors à déposer les clés ultérieurement au siège de la société.
En cas d’impossibilité, la somme de 10 euros (dix) sera demandée pour repasser au domicile récupérer les clés.

La société se garde le droit de refuser une prestation s’il est estimé que les conditions ne sont pas remplies pour que celle-ci se passe bien ou si l’animal est agressif.

Paiement :

Le paiement peut s’effectuer en espèces, en chèque ou par virement bancaire. Les CESU ne sont pas acceptés.
Le solde se fera lors de la remise des clés.

Remise des clés en fin de contrat :

Les clés peuvent être remises en personne au domicile du client sans cout supplémentaire ou laissées à sa demande dans la boite aux lettres, ce qui fera l’objet d’une mention sur le contrat. Dans ce cas, une enveloppe sera fournie par le client et une vidéo sera faite du dépôt des clés dans la boite aux lettres. La société ne pourra être tenue responsable en cas de disparition des clés entre le dépôt et le retour du client, vidéo à l’appui.

Les vidéos étant effacées périodiquement, il est possible de demander à voir celle-ci dans un délai assez court suivant le retour.

Annulation :

En cas d’annulation totale ou partielle, 30% du montant total du contrat sera conservé. Ceci ne s’appliquera pas en cas de décès de l’animal.

Rétractation :

Selon la loi en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la signature du contrat. Dans ce cas, l’acompte de 30% sera restitué.
Au delà de ce délai, il sera conservé comme expliqué ci-avant.

Problèmes de santé de l’animal lors de la prestation :

La société ne peut en aucun cas se substituer à un vétérinaire et émettre un diagnostique médical. Toutefois, en cas d’urgence manifeste l’animal sera transporté rapidement chez le vétérinaire le plus proche après avoir eu l’accord par téléphone de celui-ci.
En cas de doute sur l’état de santé de l’animal, la société peut demander avis au vétérinaire habituel par téléphone puis informer le client et requérir son avis et ses consignes.

Les frais vétérinaires peuvent être avancés et seront alors remboursés avec le paiement du solde du contrat.
Une somme forfaitaire de 15 euros (quinze) sera demandée pour le déplacement à la clinique vétérinaire.

Pour les animaux ayant un accès libre à l’extérieur, la société ne pourra être tenue responsable en cas de fuite de l’animal. Pour plus de sécurité, il est préférable de garder l’animal à l’intérieur du domicile.

Accident ou maladie du gérant :

En cas d’impossibilité du gérant de continuer à effectuer un contrat en cours, un collègue pet- sitter professionnel pourra être sollicité en lieu de remplacement, avec l’accord du client.